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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J., - M

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 :

-démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.;

- M. Van Hoof, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est accordée, à sa demande à Mme Dubois, H.;

- la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 septembre 2010 et expirant le 28 février 2011.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010 :

- M. Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège, est désigné pour exercer, avec son accord, ses fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles durant les...

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