Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011,
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire nationale des sports
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 28 mars 2011 :
M. Frank SMETS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Georges DE DONCKER, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philip BERBEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert DAFFE, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 18 avril 2011, Mme Isabelle MONDY, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Mme Nathalie NYS, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 26 avril 2011, M. Roger DELYE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Michel DIKENSTEIN, à Luxembourg (grand-duché), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 26 avril 2011,Mme Inge GABRIELS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante d' une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Roger DELYE, à Louvain, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI