Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand, - M. Dijckmans, Ph., avocat,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 31 août 2009 :

- Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand;

- M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;

- Mme Van Hout, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen;

- Mme Vanneste, V., avocat, est nommée juge...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT