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24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de finances et par l'ordonnance du 11 juillet 2002, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 47, 3°;

Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 12 janvier 2005;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Arrête :

Article 1er. A l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, les mots « les chiens des aveugles exceptés » sont remplacés par le texte suivant : « à l'exception des chiens d'aveugle et des chiens qui apportent une assistance à toute personne frappée d'un handicap. Le fait que le chien est bien...

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