24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 octobre 1967), tel qu'il a été modifié successivement par :
- l'arrêté royal n° 93 du 11 novembre 1967 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 18 novembre 1967);
- la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé (Moniteur belge du 24 août 1968);
- la loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés (Moniteur belge du 5 juillet 1969);
- la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Moniteur belge du 25 juillet 1969);
- la loi du 5 juin 1970 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes de pensions des travailleurs salariés, des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et des assurés libres et au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juin 1970);
- la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs (Moniteur belge du 17 juillet 1970);
- la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales (Moniteur belge du 30 juillet 1970, err. du 8 septembre 1970);
- la loi du 27 juillet 1971 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvriers mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés (Moniteur belge du 11 août 1971);
- la loi du 16 août 1971 relative à la reprise par d'autres organismes des attributions, des tâches et du personnel de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmedy, de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy et de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy (Moniteur belge du 3 septembre 1971);
- l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions (Moniteur belge du 7 mars 1972);
- la loi du 26 juin 1972 portant réduction du nombre d'années de services requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète (Moniteur belge du 30 juin 1972);
- la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général (Moniteur belge du 30 mars 1973);
- la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés (Moniteur belge du 4 janvier 1974);
- la loi du 28 mars 1975 portant réduction du nombre d'années de services requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète (Moniteur belge du 8 avril 1975);
- la loi du 20 juin 1975 modifiant la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé (Moniteur belge du 3 juillet 1975);
- la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 6 janvier 1976, err. du 22 janvier 1976);
- la loi du 27 février 1976 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 9 mars 1976);
- la loi du 2 juillet 1976 modifiant les lois relatives à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés (Moniteur belge du 15 juillet 1976);
- la loi du 2 juillet 1976 portant réduction du nombre d'années de services au fond des mines et des carrières (Moniteur belge du 15 juillet 1976);
- la loi du 27 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 21 janvier 1977);
- la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 (Moniteur belge du 24 décembre 1977);
- l'arrêté royal n° 16 du 29 novembre 1978 portant création d'une allocation de chauffage au profit de certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 2 décembre 1978);
- la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (Moniteur belge du 15 août 1980, err. du 9 septembre 1980);
- la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981 (Moniteur belge du 14 février 1981, err. du 10 mars 1981);
- l'arrêté royal n° 32 du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er avril 1982);
- l'arrêté royal n° 95 du 28 septembre 1982 relatif à la prépension de retraite pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 septembre 1982);
- l'arrêté royal n° 205 du 29 août 1983 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social (Moniteur belge du 6 septembre 1983);
- l'arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume, de certaines prestations sociales de la sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales (Moniteur belge du 7 avril 1984);
- la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (Moniteur belge du 22 mai 1984);
- la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 24 janvier 1985, err. du 24 avril 1990);
- la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 août 1985);
- l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 juillet 1986, err. du 30 août 1986);
- l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 10 avril 1987);
- l'arrêté royal n° 514 du 31 mars 1987 modifiant, en ce qui concerne la prépension de retraite, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 16 avril 1987);
- la loi-programme du 22 décembre 1989 (Moniteur belge du 30 décembre 1989, err. du 4 avril 1990);
- l'arrêté royal du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif a la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 avril 1990);
- la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Moniteur belge du 15 août 1990);
- la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale (Moniteur belge du 27 juin 1991, err. du 8 octobre 1991);
- la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992);
- la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 janvier 1993);
- la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 août 1993, err. du 27 août 1993);
- la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 31 mars 1994);
- la loi du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 avril 1995);
- l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 3 août 1995);
- la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 23 décembre 1995);
- la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 30 avril 1996, err. du 20 août 1996);
- l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 17 janvier 1997);
- l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 16 mai 1997);
- l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 8 mai 1997);
- la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998);
- la loi du 15 janvier 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses (Moniteur belge du 26 janvier 1999, err. du 2 février 1999);
- la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 février 1999);
- l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de...
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