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14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante, les articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante, sont apportées les modifications suivantes :

  1. dans le 1° de l'alinéa 1er, les termes « Jonathan Brauner » sont remplacés par les termes « Jérôme Nsanzimana »;

  2. dans le 2° de l'alinéa 1er, les termes « David Cordonnier » sont remplacés par les termes « N.N. »;

  3. dans le 3° de l'alinéa 1er, les termes « Michaël Holzemann » sont remplacés par les termes « Jean-François Vanwelde »;

  4. ...

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