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4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1. à 11.12;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 5°, d), les mots « Mme Audrey DEWAEL » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 2. A...

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