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29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes est modifié comme suit :

  1. Sous le A. « Membres effectifs »

    - au 5°, les mots « M. Nicolas CHAPAUX » sont remplacés par les mots « M. Bernard SWARTENBROEKX »

    - au 8°, les mots « M. André AUQUIER » sont remplacés par les mots « M. Pierre-Albert DRUART »

  2. Sous le B. « Membres suppléants »

    - au 6°, les...

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