Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8375 du 11 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8150 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge

Personnel civil. - Nomination. - Modification

Par arrêté royal n° 8375 du 11 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8150 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge le 24 septembre 2010 :

- le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :

M. Hoyois, Laurent est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er juin 2009. Il porte le titre d'attaché.

- l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2004 sont pris en considération.

Un recours en annulation de l'acte précité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT