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19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement, notamment l'article 42, § 2, première phrase;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 octobre 2009;

Vu l'avis 47.602/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement, la phrase « La première période d'agrément court exceptionnellement du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. » est abrogée.

Art. 2. Il est ajouté au même arrêté une annexe qui est jointe au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 10 août 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la politique d'égalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe

  1. Dans le cadre de la politique flamande d'égalité de traitement, des bureaux locaux d'égalité de traitement sont créés. Grâce à cette intégration locale, chacun qui estime faire l'objet d'un traitement discriminatoire ou estime être témoin d'un acte pareil, peut faire appel à un bureau près de l'endroit où les faits se sont produits.

  2. Ci-dessous suit une liste contenant un lien entre le bureau d'égalité de traitement et des communes. Les bureaux d'égalité de traitement sont chargés de s'adresser, dans leur fonctionnement préventif, à tous les habitants et organisations des communes énumérées. Les personnes qui souhaitent faire un signalement, peuvent identifier, sur la base de la même liste, le bureau qui se situe le plus près de l'endroit du fait.

    2.1. Communes appartenant à la zone d'action du bureau d'égalité de traitement ayant Alost comme résidence administrative :

    1. Alost;

    2. Affligem;

    3. Denderleeuw;

    4. Erpe-Mere;

    5. Grammont;

    6. Haaltert;

    7. Lebbeke;

    8. Lede;

    9. Liedekerke;

    10. Ninove.

      2.2. Communes appartenant à la zone d'action du bureau d'égalité de traitement ayant Anvers comme résidence administrative :

    11. Aartselaar;

    12. Anvers;

    13. Balen;

    14. Berlaar;

    15. Beveren;

    16. Boechout;

    17. Boom;

    18. Bornem;

    19. Borsbeek;

    20. Brasschaat;

    21. Brecht;

    22. Duffel;

    23. Edegem;

    24. Essen;

    25. Grobbendonk;

    26. Heist-op-den-Berg;

    27. Hemiksem;

    28. Herentals;

    29. Herenthout;

    30. Hove;

    31. Kalmthout;

    32. Kapellen;

    33. Kontich;

    34. Kruibeke;

    35. Laakdal;

    36. Lierre;

    37. Lint;

    38. Malle;

    39. Meerhout;

    40. Mortsel;

    41. Niel;

    42. Nijlen;

    43. Puurs;

    44. Ranst;

    45. Rumst;

    46. Schelle;

    47. Schilde;

    48. Schoten;

    49. Sint-Amands;

    50. Stabroek;

    51. Vorselaar;

    52. Westerlo;

    53. Wijnegem;

    54. Wommelgem;

    55. Wuustwezel;

    56. Zandhoven;

    57. Zoersel;

    58. Zwijndrecht.

      2.3. Communes appartenant à la zone d'action du bureau d'égalité de traitement ayant Bruges comme résidence administrative :

    59. Beernem;

    60. Blankenberge;

    61. Bruges;

    62. Damme;

    63. Jabbeke;

    64. Knesselare;

    65. Knokke-Heist;

    66. Maldegem;

    67. Oostkamp;

    68. Torhout;

    69. Wingene;

    70. Zedelgem;

    71. Zuienkerke.

      2.4. Communes appartenant à la zone d'action du bureau d'égalité de traitement ayant Bruxelles comme résidence administrative :

    72. Anderlecht;

    73. Asse;

    74. Beersel;

    75. Biévène;

    76. Bruxelles;

    77. Buggenhout;

    78. Dilbeek;

    79. Drogenbos;

    80. Ixelles;

    81. Etterbeek;

    82. Evere;

    83. Gammerages;

    84. Ganshoren;

    85. Gooik;

    86. Grimbergen;

    87. Hal;

    88. Herne;

    89. Hoeilaart;

    90. Jette;

    91. Koekelberg;

    92. Kraainem;

    93. Lennik;

    94. Linkebeek;

    95. Londerzeel;

    96. Machelen;

    97. Meise;

    98. Merchtem;

    99. Opwijk;

    100. Auderghem;

    101. Overijse;

    102. Pepingen;

    103. Roosdaal;

    104. Schaerbeek;

    105. Sint-Pieters-Leeuw;

    106. Berchem-Sainte-Agathe;

    107. Steenokkerzeel;

    108. Rhode-Saint-Genèse;

    109. Saint-Gilles;

    110. Molenbeek-Saint-Jean;

    111. Saint-Josse-ten-Noode;

    112. Woluwe-Saint-Lambert;

    113. Woluwe-Saint-Pierre;

    114. Ternat;

    115. Tervuren;

    116. Uccle;

    117. Vilvorde;

    118. Forest;

    119. Watermael-Boitsfort;

    120. Wemmel;

    121. Wezembeek-Oppem;

    122. Zaventem.

      2.5. Communes appartenant à la zone d'action du bureau d'égalité de traitement ayant Genk comme résidence administrative :

    123. As;

    124. Dilsen;

    125. Genk;

    126. Kinrooi;

    127. Maaseik;

    128. Maasmechelen;

    129. Meeuwen-Gruitrode;

    130. Opglabbeek;

    131. Zutendaal.

      2.6. Communes appartenant à la...

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