5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;
Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de liaison avec les citoyens;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 50.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », ayant son siège Boulevard du Nord 6, à 5000 Namur, représentée par Jean-Yves Saliez, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2008 et se termine le 30 juin 2008.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les...
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