5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;
Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de liaison avec les citoyens;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 2.500 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu », ayant son siège Place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles, représentée par Peter Mortier, Coordinateur, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
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