Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

31 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de trois mille EUR est alloué à :

L'Association « Hand'O ASBL »

Rue de la Casquette 42/61,

4000 Liège

Pour son travail comme plateforme spécialisée dans le tourisme pour personne à mobilité réduite.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 860-1032660-77.

Art. 2. Un subside de trois mille EUR est alloué à :

L'Association « Avenue des Camélias » ASBL

Avenue des Camélias 27,

1150 Bruxelles

Pour son projet « Only4senses »

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 363-0395902-85.

Art. 3. Les subsides prévus aux articles 1er et 2 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT