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31 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de deux mille EUR est alloué au :

Centre universitaire de Médecine générale ASBL

ULB

Campus Facultaire Erasme

Route de Lennik 808, BP 612

B-1070 Bruxelles

pour soutenir son programme de formation continue au profit des médecins généralistes de l'ensemble de la Communauté française.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 310-1687480-57.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 3. L'Organisation mentionnée à...

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