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14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2009.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de deux mille EUR est alloué à :

Comité de Quartier bergerie Val Saint-Lambert

Rue Delcour 7/2,

4100 Seraing

pour l'organisation d'un concert dans le cadre de la 2e journée de lutte contre la mucoviscidose.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2507262-33.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 3. L'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à...

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