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23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la Maison médicale Galilée ASBL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le budget 25, article 52/14.33.00.01;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c),

Arrête :

Article 1er. Une subvention de mille cinq cents euros ( euro 1.500), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à la Maison médicale Galilée ASBL (rue Emile Féron 27, 1060 Bruxelles) (IBAN BE69 2100 4050 9878) à titre d'encouragement de l'Etat pour réaliser une nouvelle campagne de dépistage sur le diabète.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er...

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