Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00.02;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille euros ( euro 1.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés », chaussée de Namur, 72/15, à 1300 Wavre (CB. : 250-0160370-17), pour une participation des frais suite à la participation de l'ASBL aux Jeux mondiales à Brisbane, Australie, en août 2009.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT