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28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes, l'article 21;

Vu l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, l'article 27, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,

Arrêtent :

Article 1er. Les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale suivants, appartenant au service de l'inspection et titulaires des grades de :

  1. Médecin, à savoir Mme Adjoavi Bahunde;

  2. Assistant, à savoir Mme Francine Casteels, Mme Karen Dauwe, Mme Hanan Abbib, Mme Marie-Christine De Carpentrie, Mme Magda Delauw, Mme Chloé De Keersmaecker, M. Michel...

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