28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, inséré par le décret du 12 décembre 2008;
Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, article 59, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 mars 2011,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le texte néerlandais, le mot "geit" est chaque fois remplacé par le mot "Geit";
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le point 11° est remplacé par la disposition suivante :
"11° l'a.s.b.l. "Belgisch Stamboek voor IJslandse Paarden", association pour la promotion de la race chevaline islandaise, ayant le numéro d'entreprise 418.197.286, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval islandais;
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le point 17° est remplacé par la disposition suivante :
"17° l'a.s.b.l. "Vlaams Paard", ayant le numéro d'entreprise 470.503.052, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval flamand;";
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le point 19° est remplacé par la disposition suivante :
"19° l'a.s.b.l. "Het...
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