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15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux du 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001 et 13 décembre 2001;

Vu la proposition du 21 décembre 2001 du Gouvernement wallon;

Vu la proposition du 8 février 2002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs est remplacé par le texte suivant :

« 2° en tant que représentants de la Région wallonne :

  1. en qualité de membre effectif :

    - M. Roland Van Assche, inspecteur général des Ponts et Chaussées - Direction générale des Autoroutes et des Routes;

    - M. François Baudouin, attaché juriste - Direction du Contentieux des Marchés - Direction générale des Services techniques;

    - Mme Mireille Francotte, première attachée à la Direction d'Assistance technique - Direction générale des Voies hydrauliques.

  2. en qualité de membre suppléant :

    - M. Vincent Mignolet, attaché juriste - Direction des Marchés, de la Réglementation et des Affaires juridiques - Direction générale des Autoroutes et des Routes;

    - Mme Laurence Deminne, première attachée juriste - Direction du Contentieux des Marchés - Direction...

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