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24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en ses articles 6 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en son article 4;

Vu la demande effectuée par l'école communale de Stoumont conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susmentionné;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2012;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école communale de Stoumont est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans le centre d'accueil de Borgoumont, conformément à l'article 9 du décret du 18...

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