15 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;
Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment les articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2012;
Considérant que l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » est maintenu parce que les conditions de l'article 4, § 1er, 4°, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 sont remplies;
Considérant que l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » a introduit le 19 janvier 2012 une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique pour la race Pie-rouge de Campine et répond aux conditions d'agrément, visées à l'article 4 de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI