Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence p

Service extérieur. - Désignations

Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Bert SCHOOFS est commissionné comme Consul général de Belgique dans les Républiques d'Arménie et d'Ouzbékistan, avec résidence principale à Moscou.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence principale à Manille.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT