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23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge, en 2011, les différentes mesures décidées par le Gouvernement et non encore exécutées à ce jour par manque d'accords négociés dans le cadre de l'accord social pour les secteurs fédéraux de la santé pour l'année 2011;

Considérant qu'il est, également, nécessaire de prévoir les moyens en vue de tenir compte, en 2011, de l'index applicable à partir du 1er mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 mai 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre...

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