30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 22;

Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Hans D'HONDT est nommé représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 1er octobre 2012 en remplacement de M. Olivier HENIN, démissionnaire...

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