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21 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié par la loi du 23 décembre 2005, article 66, par la loi du 13 décembre 2006, article 34, par la loi du 6 mai 2009, article 75, et par la loi du 23 décembre 2009, article 39;

Considérant la proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale, et en remplacement de Mme Vanderstappen, Anne, dont il achèvera le mandat :

M...

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