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1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire;

Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou de conseils;

Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du...

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