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17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal déterminant un lieu visé par l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les articles 74/5, §§ 1er, 2° et 2 et 74/8, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant, que suite à l'infrastructure défectueuse du centre de transit 127, il a été décidé de construire un nouveau centre afin de le remplacer;

Considérant que le nouveau centre va permettre aux occupants qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée et de séjour tels que visés aux articles 2 et 3 de la loi du 15 décembre 1980, de bénéficier d'une infrastructure sécurisée et satisfaisant à la qualité de l'accueil;

Considérant que ce nouveau centre est pourvu d'un espace octroyant aux occupants la possibilité d'effectuer une promenade dans la cour en plein air et satisfait ainsi à une des recommandations...

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