Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8419 du 6 juillet 2011, M. Hutsebaut Vincent, est nommé à tire définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'a

Personnel civil. - Nominations

Par arrêté royal n° 8419 du 6 juillet 2011, M. Hutsebaut Vincent, est nommé à tire définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2010.

Par arrêté royal n° 8420 du 6 juillet 2011, M. Perey Marc, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mai 2010 sont pris en...

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