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14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du loi 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences médicales fondamentales pour la période 2006-2010 d'un montant de 18.000 €, imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012 est décerné au...

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