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23 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 162nonies, 213 et 230;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Rik Goetinck est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel.

Mme Veerle Straetemans est relevée de ses fonctions de suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel.

Art. 2. Mme Veerle Straetemans est relevée de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB.

M. Rik Goetinck est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB.

Art. 3. M. Marc Boeykens est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB-Holding.

M. Stefaan De Weireld est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 4. M. Olivier Vanderijst est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 5. Mme Florence Thys est nommée suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 6. M. François Fontaine est...

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