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29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dans le Moniteur belge du 20 mai 2011, à la page 28955, une version fautive de l'arrêté précité a été publiée. Ci-dessous vous retrouverez la version correcte.

29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, notamment l'article 8, remplacé par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 avril 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, les mots « M. Herman Hooyberghs » sont remplacés par les mots « Mme Loes Lysens ».

Art. 2. Dans l'article 5 du même arrêté, le montant de "2.041,79 euros" est remplacé par le montant de "2.299,43 euros".

Art. 3. Dans l'article 6 du même arrêté, le montant de "68,06 euros" est remplacé par le montant de...

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