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25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I);

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale, fixé à 7.200.000.000.- F, est déterminé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir...

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