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18 MAI 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, l'article 3, 2° et l'article 4, 2°;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 28 février 2008 portant désignation des représentants de la Région wallonne au sein du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à M. André BAUCHE.

Art. 2. M. René POISMANS est nommé membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la Région wallonne.

Art. 3. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du conseil...

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