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18 MAI 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, l'article 3, 1° et l'article 4, 1°;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à :

- M. Alfons GEERTS,

- M. Pascal VANDERBECQ,

- M. Joseph DE LAPORTE,

- Mme Anne REUL,

- M. Marc ROSIERS.

Art. 2. Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à :

- Mme Frieda BLOCKX,

- Mme Sybille MAZAY,

- M. Henk MAHIEU,

- Mme Nathalie GUILLAUME,

- M. Koen VANGOIDSENHOVEN.

Art. 3. Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, comme représentants de l'Etat fédéral :

- M. Alfons GEERTS,

- M. Pascal VANDERBECQ,

- M. Olivier CHARON,

- Mme Anne REUL,

- M. Marc ROSIERS.

Art. 4. Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, comme représentants de l'Etat fédéral :

- Mme Frieda BLOCKX,

- Mme...

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