26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;
Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1996 et 20 octobre 1997;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission de leur mandat de membre des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée :
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sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique :
à MM. Patrick ANSPACH, Xavier ZECH, Gérard GUILLAUME, Daniel CONRAADS, Jean WOUTERS, Marc CHAMUIT, Gaston LECOCQ, Rudolf KLINKENBERG, Herwig PEE, Robert COECKE, Mme Liesbeth VAN DOORNE, MM. Raymond DE CRAECKER, Eric VERCRUYSSE, Johan STAES, Philip HILVEN, Dirk TIELEMAN, Mmes Marie-Claire BOURDOUX, Renée DAUTREBANDE, Gabrielle LEFEVRE et M. Marcel BAUWENS.
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sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux :
à MM. Ronald WATSON, Eric VALENTIN, Robert NICOLAS, Alain PARON, Michel FROMONT, Jean-Pierre GALLET, Christian RENARD, Patrick de BORCHGRAVE, Rudy DE CEUSTER, Guido VAN LIEFFERINGE, Leo HELLEMANS, Marc LEYNEN, Koen CLEMENT, Mme Christina von WACKERBARTH, MM. Piet DESLE, Raymond TERWAGNE, Paul-Henri FALLY, Alfred KUCHENBERG, Jan SCHEERLINCK, Jan LAMERS, Eric CLAEYS, Marc GEVAERT et Richard SWARTENBROEKX.
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission de première instance :
A. Section d'expression française :
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sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique :
Membres effectifs :
M. Patrick ANSPACH, journaliste indépendant;
M. Xavier ZECH, journaliste indépendant;
M. Gérard GUILLAUME, rédacteur au quotidien « L'Echo »;
M. Daniel CONRAADS, rédacteur au quotidien « Le Soir »;
Membres suppléants :
M. Jean WOUTERS, reporter-photographe au quotidien « Le Soir »;
M. Marc...
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