Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1).

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Philippe Yerna, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2. M. André Leurs, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Philippe Yerna, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Mme Pia Stalpaert, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT