10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, § 1er, e), inséré par la loi du 14 mars 2007 et l'article 6, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, l'article 1er modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2007, l'article 2bis, inséré par l'arrêté royal du 20 juillet 2007 et l'annexe modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mars 2008;
Considérant la Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique;
Considérant le Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine;
Considérant le Règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires pour certains sous-produits animaux définis comme matières de catégorie 1 ou 2, conformément au Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil;
Vu l'avis 44.512/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er, 10°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, inséré par l'arrêté royal du 20 juillet 2007, est remplacé par le texte suivant :
10° Sous-produits animaux : les matières telles que définies par le Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et les matières telles que définies à l'article 1re (2) du Règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires pour certains sous-produits animaux définis comme matières de catégorie 1 ou 2, conformément au Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Art. 2. A l'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
-
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI