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4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 81;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 167, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 15 avril 2002, 172, 2° et 187;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu la présentation d'un candidat par un organisme assureur;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la...

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