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12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 et les lois modificatives;

Vu les articles 238 à 250 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2008;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête :

Article 1er. Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 281.500 euros pour l'année 2008.

Art. 2. Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.

Art. 3. Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2008 :

- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);

- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs);

-...

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