21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques 'Les Marronniers'
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août 1988;
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30 avril 2009, notamment l'article 39/1;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins psychiatriques du 10 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 2010;
Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16 juillet 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2;
Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière de cadre et d'organigramme;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et de l'Egalité des Chances,
Arrête :
Article 1er. Le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit :
Directeur général 1
Directeur général adjoint 1
Direction générale
Premier attaché 1 (cadre I)
Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I)
Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I)
Assistant social en chef 1 (cadre II)
Responsable RPM 1 (cadre II)
Département des soins infirmiers (cadre II)
Directeur département infirmier 1
Infirmier chef de service 8
Infirmier en chef 26
Coordinateur éducateur 2
Département paramédical et psychosocial (cadre II)
Directeur paramédical et psychosocial 1
Docteur en psychologie 1
Psychologue chef de service 2
Kiné chef de service 1
Coordinateur trajet de soins adolescents 1
Coordinateur trajet de soins...
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