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4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 24, § 2, et 26, §§ 3 et 4;

Vu l'article 5, alinéa 1, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1er octobre 2001, publiés dans le Moniteur belge du 28 mai 2002;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er . L'élection du Conseil régional wallon se fait comme suit :

Province du Brabant wallon :

Circonscription électorale de Nivelles : 8 conseillers;

Province de Hainaut :

Circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron : 7 conseillers;

Circonscription électorale de Charleroi : 9 conseillers;

Circonscription électorale de Mons : 6 conseillers;

Circonscription électorale de Soignies : 4 conseillers;

Circonscription électorale de Thuin : 3 conseillers;

Province de Liège :

Circonscription électorale de Huy-Waremme : 4 conseillers;

Circonscription électorale de Liège : 13 conseillers;

Circonscription électorale de Verviers : 6 conseillers;

Province de Luxembourg :

Circonscription électorale d'Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne : 3 conseillers;

Circonscription électorale de Neufchâteau-Virton...

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