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27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 71;

Vu l'accord budgétaire, donné le 27 mai 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 100 Dépenses à répartir entre les groupes principaux 1 à 9 inclus - non réparties - via - provision (politique d'expansion) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

ENT PR SEC CND en moins CND en plus HB0 HB001 0100 588.000 HC0 HD112 3300 500.000 HC0 HD120 3300 88.000

Art. 2. Une copie du présent arrêté est...

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