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21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes par l'arrÍtÈ royal du 17 juillet 1991, modifiÈes par les lois des 24 dÈcembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrÍtÈ royal du 10 juillet 2000;

Vu le dÈcret du 22 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment l'article 59;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des finances et du budget;

Vu les diffÈrents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des diffÈrents Ministres flamands compÈtents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire,

ArrÍte :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, le tableau est remplacÈ par ce qui suit :

(en milliers d'euros )

Pour la consultation du tableau, voir image

(*) dotation a l'AAE ´ VDAB ª...

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