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3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 9, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1977 et l'article 3, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 et l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1998, 26 mai 1999 et 7 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2008 et 28 juillet 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 octobre 2010,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du...

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