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14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment son article 88;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur proposition du Ministre en charge de l'enseignement;

Après consultation,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, « M. Herbert Hannen » est remplacé par « Mme Fabienne Xhonneux », et « M. Friedhelm Wirtz » est remplacé par « Mme Sandra Houben ».

A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, « M. Harald Filbrich (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ».

Art. 2. L'article 3, alinéa...

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