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1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D. 20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement :

Membres effectifs Membres suppléantsBenoît Jadot, président Simone GuffensClaude Delbeuck Frédéric MaterneMarc Pirlet Frédéric FilléeClaudine...

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