18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 6 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 5, 9°, a) et 8;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile :
-
- en tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française :
- le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins :
-
en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté :
- le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;
-
en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) du même arrêté :
- M. José COLSON;
en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3° a), du même arrêté :
- Mme Colette DUPONT;
-
en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté :
- Mme Christine RUHL;
en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté :
- Mme Pierrette MEERSCHAUT;
-
en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté :
- M. Joseph ROGGEMANS;
- M. Patrick DYSSELER;
- M. Marcel CALOMNE;
en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté :
- Mme Danièle ABSIL;
- M. Guy BAUDOT;
- Mme...
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