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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rapportant un certain nombre de dispositions de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 2, 2° et 3°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;

Vu l'urgence;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant la nomenclature des prestations de santé contient notamment des dispositions en matière d'honoraires pour certaines prestations de cardiologie; que, l'entrée en vigueur de ces dispositions a été différée en vue d'élaborer des réformes plus globales qui répondent mieux aux soins optimaux; que ces dispositions différées sont entrées finalement en vigueur le 1er août 2002;

Considérant, qu'entre-temps, des modifications plus globales en matière d'honoraires pour certaines prestations de cardiologie ont été exécutées via l'arrêté royal du 10 juin 2002, publié au Moniteur belge du 29 juin 2002, qui remplace les dispositions susvisées de l'arrêté royal du 8 décembre 2000;

Considérant que l'arrêté royal susvisé du 10 juin 2002 est rentré également en vigueur le 1er août 2002;

Que, pour ces raisons, le présent...

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