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9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt définitif de la subvention de « Raamtheater VZW », Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008, notamment les articles 7, § 1er bis, 1°, et 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 juillet 2010;

Considérant que l'article 24, point 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique, d'organisations d'activités socio-artistiques, de publications périodiques et de points d'appui accordait pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 inclus un budget de financement à « Raamtheater VZW » pour l'ensemble de ses activités;

Considérant que l'article 1er, § 2, point 18, de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant l'octroi de subventions générales de fonctionnement pour 2010 à deux festivals d'art dramatique de langue néerlandaise, quarante-quatre organisations d'art dramatique de langue néerlandaise et un atelier d'art dramatique de langue néerlandaise accordait à « Raamtheater VZW » une subvention de 389.924,00 euros pour 2010;

Considérant que le 11 mai 2010, « Raamtheater VZW » a introduit un nouveau plan d'action auprès de l'Agence des Arts et du Patrimoine substituant le plan d'action pour l'année d'activité 2010 que « Raamtheater VZW » avait introduit en vertu de l'article 7, § 4, du Décret sur les Arts en fonction de l'arrêté susmentionné du Gouvernement flamand du 24 avril 2009;

Considérant que le nouveau plan d'action du 11 mai 2010 n'a pas été établi en fonction de la...

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